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Base de données des enseignements et séminaires de l'EHESS

Le concept de l’État de droit est une des expressions juridiques les plus utilisées, mais aussi l’une des plus mystérieuses. Ce séminaire vise à identifier ses origines conceptuelles et à proposer une théorie de son utilisation.

Invoqué dans les contextes les plus divers, sa nature et sa fonction demeurent intuitifs, inexpliqués et confondus avec d’autres éléments comme la démocratie, les droits fondamentaux ou la « séparation des pouvoirs ». Introduite et développée dans la doctrine allemande du XIX^e siècle, l’expression apparaît tardivement dans certains textes constitutionnels et internationaux (art. 2 TUE), comme dans l’article 28 et 23 de la Loi fondamentale allemande (en tant que les Länder sont obligés de « respecter les principes d’un État de droit républicain, démocratique et social au sens de cette Loi fondamentale », de même que l’Allemagne participe au développement de l’Union Européenne « qui est obligée par rapport aux principes … de l’État de droit » ou de la Constitution polonaise (art. 2 et 51, al. 2), mais ce qu’il convient d’entendre par cette expression ou d’en spécifier les éléments constitutifs n’est indiqué nulle part. En revanche, les juridictions suprêmes de certains autres ordres juridiques considèrent que ceux-ci répondent pleinement aux exigences de l’État de droit et font application de ce principe, alors qu’aucun texte n’en fait explicitement mention.

Il s’agira par conséquent d’abord de reconstruire l'émergence de l’expression dans les débats juridiques et philosophiques de l’époque de sa formation, de restituer les débats et les critiques que ces conceptions ont rencontrées. Une modification essentielle intervient à partir des critiques et redéfinitions opérées par les théories normativistes à partir des années vingt du siècle précédent. Il s’agira ensuite de confronter ces vues avec celles qui se sont développées après la Seconde Guerre mondiale et le développement généralisé d’une protection juridictionnelle des droits fondamentaux, en particulier en matière processuelle.

D’un point de vue philosophique et théorique, l’une des questions principales concerne le point de savoir dans quelle mesure le droit pourrait avoir une valeur qui lui serait propre, et indépendante de son éventuel contenu et s’il est concevable que le droit puisse s’évaluer lui-même. Il conviendra ensuite de préciser l’opposition entre un État de droit formel et substantiel et développer les raisons plaidant en faveur d’une conception formelle, permettant néanmoins d'établir des comparaisons.

Trois autres questions seront alors abordées : celle de la nécessaire incomplétude structurelle de l’État de droit et des limitation de ses propres exigences auxquelles procèdent tous les ordres juridiques concrètement existants ; celle de l’application du concept à des ordres juridiques non étatiques, tels que l’Union Européenne ; celle enfin du rapport entre le principe de l’État de droit et d’autres exigences constitutives du constitutionnalisme contemporain telles que la démocratie ou les droits fondamentaux.