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Futurs de la protection sociale (2) : l'allocation universelle et ses justifications

  • Victor Mardellat, doctorant à l'EHESS ( CESPRA )

    Cet enseignant est référent pour cette UE

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2e mercredis du mois de 15 h à 17 h (Campus Condorcet, salle 0.019, bâtiment Recherche Sud, Cours des Humanités 93300 Aubervilliers), du 13 novembre 2019 au 10 juin 2020

Laudine Grapperon (doctorante à l'Université Paris-Est, LIPHA), Télémaque Masson-Récipon, Charles Ogoubyi (docteur de l’Ehess), Ivan Recio (doctorant à l'Université Paris-Est, LIS), Clément Cayol (doctorant à l’Université Lille 1, CLERSE) participent à l'organisation de l'atelier.

Cet atelier vise à approfondir la discussion scientifique sur les devenirs possibles des systèmes de protection sociale modernes. Il poursuit ce double objectif en envisageant ces dispositifs à la lumière des questions posées par la perspective de la mise en place de mécanismes d'allocations universelles. Nous visons notamment à amorcer un dialogue entre les perspectives de la philosophie politique normative contemporaine et des réflexions plus pragmatiques, ancrées dans l’étude empirique de l’organisation actuelle de mécanismes de protection sociale bien déterminés.

Nos réflexions s’inscrivent directement dans le cadre de la discussion internationale ouverte en 1986 par la création du BIEN, réseau mondial de recherche et d’échanges autour de l’idée d’allocation universelle. Nous prenons notamment acte de l’avancée qu’a constitué le fait de poser une définition claire et « substantielle » de cet objet, permettant d’échanger à son sujet par-delà la diversité des dénominations (revenu inconditionnel, revenu universel, revenu de base, revenu d’existence, salaire à vie, revenu de citoyenneté, allocation universelle, etc.) ; des justifications théoriques possibles ; et d’une multitude de propositions (réelles ou simplement envisageables) de financement. Nous entendons par allocation universelle tout revenu respectant les trois critères formels suivants : le versement sur une base individuelle (son montant ne doit donc pas dépendre, par exemple, de la composition du ménage) ; universelle (il doit être versé sans contrôle de ressource, aux plus riches comme aux plus pauvres) ; et inconditionnelle (il doit être versé sans aucune exigence de contrepartie en terme d’activité comme, par exemple, la recherche d’un emploi ou l’engagement dans une activité dite d’intérêt général).

La première proposition connue d’un tel mécanisme a été rédigée à Paris au cours de l’hiver 1795-1796 par le britannique Thomas Paine. Ce n’est cependant que plus de deux siècles plus tard, à l’occasion de la campagne pour l’élection présidentielle Française de l’année 2017, que l’idée a pour la première fois réellement occupé un temps le centre du débat public national. Il est apparu à cette occasion que la France disposait à la fois d’un revenu minimum (le RSA) ; d’un complément de revenu pour les personnes ayant un faible salaire (la prime pour l’emploi) ; et d’un impôt progressif sur le revenu (IRPP). L’introduction d’un mécanisme d’allocation universelle visant à remplacer les deux premiers en se fixant à leurs niveaux représenterait donc un effort redistributif d’autant plus raisonnable que le coût net d’une telle mesure avoisinnerait celui de trois réformes et objectifs plus modestes déjà défendus pour eux-mêmes, à savoir : la fin du non-recours aux prestations sociales, l’accès aux minimas sociaux des 18-25 ans, et enfin l’individualisation de l’impôt et des prestations sociales.

Ce constat, qui explique que les réflexions sur l’allocation universelle tendent à se confondre de plus en plus avec celles entourant la réforme des mécanismes actuels de protection sociale, nous conduira à inviter à intervenir non seulement des universitaires, mais aussi des personnes directement concernées par ces problématiques (chômeurs, précaires, travailleurs sociaux et associatifs), pour envisager ensemble le caractère plus ou moins désirable des différents futurs possibles de la protection sociale moderne.

Programme :

Mercredi 13 novembre 2019 : Redéfinir le travail avec André Gorz (ou le revenu de base inconditionnel et le problème du travail)

  • Intervenant : Ivan Recio, doctorant en philosophie au LIS, Université Paris Est Créteil

Mercredi 11 décembre 2019 : Séance annulée

Mercredi 8 janvier 2020 : Le revenu universel contre le capitalisme ?

  • Intervenant : Sébastien Groyer, auteur de Destins du Capitalisme: L’équinomie du Quaternaire (2018)

Mercredi 12 février 2020 : Revenu universel et non-recours aux droits

  • Intervenant : Philippe Warin, directeur de l’Observatoire du Non-Recours aux Droits et Services (ODENOR) et auteur du livre Le non-recours aux politiques sociales (Presses Universitaires de Grenoble, 2016)

Mercreci 11 mars 2020 : Revenu Universel et Convivialisme

  • Intervenants : Alain Caillé, Fondateur du Mouvement Anti-Utilitariste en Sciences Sociales et auteur de L’extension du domaine du don (Acte Sud, 2019)

Mercredi 22 avril 2020 : Justifier un revenu de base comme revenu primaire à l’heure du capitalisme cognitif

  • Intervenants : Jean-Marie Monnier & Carlo Vercellone, économistes au Centre d’Economie de la Sorbonne

13 mai 2020 : Penser le Revenu Universel avec et à partir d'André Gorz

  • Intervenante : Françoise Gollain, autrice de André Gorz : Une Philosophie de l’émancipation (l’Harmattan, 2018)

10 juin 2020 : Justifier le droit à un revenu minimum garanti — 1795, 2002, 2019

  • Intervenant : Laurent Geffroy, auteur de Garantir le revenu : Histoire et actualité d’une utopie concrète (La Découverte, 2002)

Mots-clés : Politiques sociales,

Aires culturelles : Europe, France,

Renseignements :

seminaire.fps(at)gmail.com

Site web : http://cespra.ehess.fr/

Adresse(s) électronique(s) de contact : victor.mardellat(at)ehess.fr, seminaire.fps(at)gmail.com

Dernière modification de cette fiche par le service des enseignements (sg12@ehess.fr) : 18 février 2020.

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