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Droit, justice et catégorisation : les jeux catégoriels devant les tribunaux

S'il s'agit de l'enseignement principal d'un enseignant, le nom de celui-ci est indiqué en gras.

Enseignement suspendu durant l'année universitaire 2019-2020

On sait de longue date que le raisonnement juridique consiste, dans la forme du syllogisme, en l’application de « règles » aux « faits » d’un certain type. On parle de qualification juridique des faits.  Dans  leur  thèse,  qui  remonte  aux  années  1980,  Jacques  Lenoble  et  François  Ost  ont remarquablement démonté les rouages de cette opération, pour en révéler le caractère mythologique, c’est-à-dire à la fois la construction formelle et la réalité complexe. Les faits ne se donnent jamais de manière brute, mais relèvent toujours d’une forme de sélection et, partant, de construction. Les règles ne se donnent pas à lire en toute simplicité et sont le plus souvent ouvertes à une certaine dose d’interprétation. La qualification ne peut jamais être mécanique, mais suppose nécessairement des choix, des actions et raisonnement pratiques de sélection et d’autres  d’exclusion,  dont  les  modalités  constitutives  telles  qu'elles  s'accomplissent dans chaque  occasion,  sont  rarement  interrogées  en  elles-mêmes.  On  le  voit,  le  travail  de qualification juridique des faits est ouvert à la respécification, c’est-à-dire à l’opération non pas de déni de sa réalité empirique, mais de description de ses modalités concrètes de réalisation.

L’analyse des catégorisations d’appartenance (membership categorization analysis, MCA) est  cette  tradition  de  recherche  issue  de  l’ethnométhodologie,  initiée  par  Harvey  Sacks et développée ultérieurement par, entre autres, Lena Jayyusi, Peter Eglin et Stephen Hester. Elle offre  un  cadre  extrêmement  performant  au  traitement  du  travail  des  catégories,  identitaires principalement mais pas seulement. La MCA trouve son origine dans le refus d’une approche exclusivement sémantique des catégories. Elle lui préfère une étude des catégories in vivo, dans une perspective sensible au contexte. Il s’agit d’étudier les catégories d’appartenance que les membres de la société utilisent pour se classer les uns les autres, l’attention se focalisant sur le savoir de sens commun que les gens ont des structures sociales, tel que ce savoir est utilisé, invoqué et organisé localement dans la conduite de leurs affaires quotidiennes. Ces catégories visent des personnes, mais aussi des collectivités ou des objets non personnels. Ces catégories sont  sélectionnées  de  façon  circonstancielle  et  ponctuelle,  en  fonction  du  savoir  local  des interlocuteurs, qui peut être aussi bien commun que technique.

Le séminaire Droit, justice et catégorisation entend mener la respécification de la qualification chère au droit dans les termes praxéologiques de l’analyse des catégorisations. À partir d’études de cas issus de  juridictions variées, l’objectif est de montrer comment le travail de qualification  juridique  opère,  dans  quelle  mesure  il  est  traversé  par  les  catégorisations ordinaires, quelle est l’ampleur de la contrainte technique qui le détermine, à quel point il est révélateur de la perméabilité du droit et de la justice à l’ordre moral.

Intitulés généraux :

Direction de travaux d'étudiants :

sur rendez-vous : Michel Barthélémy ; Baudouin Dupret

Réception :

sur rendez-vous

Adresse(s) électronique(s) de contact : barth(at)ehess.fr, b.dupret(at)sciencespobordeaux.fr

Compte rendu

Dernière modification de cette fiche par le service des enseignements (sg12@ehess.fr) : 8 janvier 2020.

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